Contrat de licence d'utilisation – WiFi Stride

Version 1.0 – 12 octobre 2026 Éditeur : BIA.BZH, micro-entreprise, Brest (France), SIREN 943 008 151 – contact : contact@bia.bzh

La version française de ce contrat fait foi ; les traductions sont fournies pour votre commodité.

1. Objet et acceptation

Le présent contrat (le « Contrat ») régit l'installation et l'utilisation de l'application mobile WiFi Stride (le « Logiciel »), y compris ses mises à jour, éditée par BIA.BZH (« nous »). En installant ou en utilisant le Logiciel, vous (« vous », l'« Utilisateur ») acceptez le Contrat. Si vous ne l'acceptez pas, n'installez pas le Logiciel ou désinstallez‑le.

Le Logiciel est gratuit. Aucun prix n'est demandé et aucune donnée personnelle n'est collectée en contrepartie de sa fourniture (voir la Politique de confidentialité).

2. Licence accordée

Nous vous accordons, pour la durée des droits d'auteur, une licence gratuite, personnelle, non exclusive, non transférable et non cessible d'installer et d'utiliser le Logiciel, pour vos besoins personnels ou professionnels, sur tout appareil Android que vous possédez ou contrôlez.

Sauf autorisation écrite de notre part ou disposition légale impérative contraire, vous ne pouvez pas :

• vendre, louer, prêter, sous‑licencier ou redistribuer le Logiciel, modifié ou non ;
• modifier, décompiler, désassembler ou procéder à l'ingénierie inverse du Logiciel, sauf dans les limites prévues par l'article L. 122‑6‑1 du Code de la propriété intellectuelle (notamment à des fins d'interopérabilité) ;
• supprimer ou altérer les mentions de propriété, de marques ou de licence ;
• utiliser le Logiciel d'une manière contraire à la loi.

3. Propriété intellectuelle

Le Logiciel, son code, son interface, son icône et sa documentation sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété de BIA.BZH. Le Contrat ne vous transfère aucun droit de propriété.

Le Logiciel intègre des composants tiers sous licence libre (notamment des bibliothèques AndroidX, Kotlin et kotlinx.coroutines sous licence Apache 2.0) et peut faire appel au service ARCore de Google ; ces composants restent soumis à leurs licences respectives. Wi‑Fi® est une marque déposée de Wi‑Fi Alliance® ; Android, Google Play et ARCore sont des marques de Google LLC. Ces marques sont citées à titre descriptif ; aucune affiliation n'est revendiquée.

4. Nature du Logiciel et de ses résultats

Le Logiciel estime votre position à partir des capteurs du téléphone (et, en option, de la caméra) et produit des cartes de couverture Wi‑Fi à partir des niveaux de signal mesurés. Ces cartes sont des estimations, dépendantes du téléphone, de la façon dont il est tenu, de l'environnement radio et de la régularité de la marche. Elles peuvent comporter des erreurs de position de l'ordre de plusieurs mètres et des erreurs de niveau de plusieurs décibels.

Le Logiciel est un outil d'aide à l'analyse. Il ne constitue ni une mesure certifiée, ni une étude d'ingénierie, ni un conseil professionnel. Ne l'utilisez pas pour des décisions engageant la sécurité des personnes ou des biens (par exemple la couverture radio d'un système d'alarme, de secours ou de sécurité) sans vérification par des moyens appropriés.

5. Absence de garantie

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Logiciel est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment sans garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude des résultats, de fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs, ni de compatibilité avec un appareil donné. Nous ne nous engageons à fournir ni assistance, ni mise à jour, ni maintien de disponibilité.

Le Logiciel étant fourni gratuitement et sans contrepartie en données personnelles, les dispositions du Code de la consommation relatives à la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L. 224‑25‑1 et suivants) ne lui sont pas applicables. Les garanties légales qui vous seraient néanmoins reconnues par une loi impérative ne sont pas affectées par le présent article.

6. Limitation de responsabilité

Vous utilisez le Logiciel à vos propres risques.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

1. nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou imprévisibles, ni des pertes de données, pertes de profit, de clientèle ou d'exploitation, ni des coûts d'équipements, de travaux ou de services engagés sur la base des résultats du Logiciel ;
2. nous ne sommes pas responsables des conséquences de l'utilisation du Logiciel dans un lieu où vous n'étiez pas autorisé à vous trouver ou à effectuer des relevés, ni de la diffusion par vos soins des fichiers exportés ;
3. nous ne sommes pas responsables des services tiers (système Android, Google Play, Google Play Services for AR) ni de l'usure, de la consommation de batterie ou du fonctionnement de votre appareil ;
4. notre responsabilité totale au titre du Contrat, toutes causes confondues, est limitée au montant que vous avez payé pour le Logiciel, c'est‑à‑dire zéro euro.

Ces limitations ne s'appliquent pas dans les cas où la loi interdit de limiter ou d'exclure la responsabilité, notamment en cas de dol ou de faute lourde de notre part, de dommages corporels, ou d'atteinte à des droits que la loi vous reconnaît impérativement en tant que consommateur. Si une limitation est jugée inapplicable, notre responsabilité est limitée au montant le plus faible autorisé par la loi.

7. Vos obligations

Vous vous engagez à utiliser le Logiciel dans le respect de la loi et des droits des tiers, notamment à :

• n'effectuer de relevés que dans des lieux où vous êtes autorisé à vous trouver et à mesurer ;
• respecter les règles applicables aux données que peuvent contenir vos exports (les fichiers exportés contiennent les noms et identifiants techniques des réseaux Wi‑Fi environnants) ;
• ne pas utiliser le Logiciel pour tenter d'accéder à un réseau sans autorisation (le Logiciel ne se connecte à aucun réseau et ne fournit aucune fonction en ce sens).

8. Mises à jour et évolution

Nous pouvons publier des mises à jour qui modifient, ajoutent ou retirent des fonctionnalités, ou cesser de distribuer le Logiciel, sans préavis ni indemnité. Une mise à jour peut être accompagnée d'une nouvelle version du Contrat ; la version applicable est celle acceptée lors de l'installation ou de la mise à jour.

9. Durée et résiliation

Le Contrat s'applique tant que vous utilisez le Logiciel. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en désinstallant le Logiciel. Nous pouvons y mettre fin en cas de manquement de votre part. Les articles 3, 5, 6 et 10 survivent à la résiliation.

10. Droit applicable, médiation et litiges

Le Contrat est régi par le droit français. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre État de l'Union européenne, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de votre droit national.

Conformément aux articles L. 611‑1 et suivants du Code de la consommation, un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu : ______, ______ – ______ (formulaire « Déclarer un litige ») – mediation@______. Le médiateur ne peut être saisi qu'après une réclamation écrite adressée à BIA.BZH (contact@bia.bzh), et dans un délai d'un an à compter de celle-ci.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

11. Divers

Si une clause du Contrat est jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur et la clause concernée est remplacée par une clause valable d'effet le plus proche. Le fait de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation. Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant le Logiciel.

12. Contact

BIA.BZH – Brest (France) – contact@bia.bzh